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RGPD 2018

Tout ce qu’il faut savoir sur la RGDP et son obligation

Une mise en place réussie du RGPD

Petit rappel sur la

Règlementation RGPD

Le RGPD (dit règlement général sur la protection des données) ou en anglais GDPR (General Data Protection Regulation) est la première législation harmonisant les lois sur la confidentialité des données européennes et promouvant les droits à la protection des données des résidents.

Le but principal est de protéger les internautes citoyens de l’Union Européenne en leur donnant un contrôle total sur les données collectées, utilisées et stockées les concernant.

L'objectif de remplacement

Le règlement vise à remplacer la directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel (95/46/CE), par une législation unique, afin de mettre fin à la fragmentation juridique actuelle entre les Etats membres.…

Cadre juridique en France

Les données personnelles sont protégées en France par le cadre juridique de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés », qui évolue avec l’entrée en vigueur en mai 2018 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD).

Le RGPD instaure pour la première fois une définition des données de santé : « Les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne ». Il précise que les données de santé peuvent se rapporter à l’état de santé (passé, présent ou futur) d’une personne, par exemple les données collectées dans un contexte médical (prestation de soins de santé, résultats de tests,…), ainsi que les données permettant d’identifier une maladie ou un risque de maladie, un handicap, des antécédents médicaux, un traitement clinique, un état physiologique ou biomédical. Les données génétiques et les données biométriques sont également définies par le RGPD.
CNIL

Tout pour une mise en place réussie du RGPD

L'importance du RGPD dans un site

Le RGPD est un sujet de fond qui oblige de nombreuses entreprises à repenser complètement leur collecte de données utilisateurs. Un défi majeur auquel la plupart des entreprises vont devoir faire face depuis le 25 mai 2018. Le point le plus important du RGPD pourrait se résumer par le terme de
« consentement explicite » de l’utilisateur. En effet, avec cette réglementation, votre site Internet sera dans l’obligation d’informer clairement le visiteur de la collecte de données que vous effectuez. L’internaute devra avoir la possibilité de refuser ou d’accepter la collecte de données et l'exploitation de ses données. Prenons l’exemple d’internet et la navigation sur les différents sites web. Votre site internet sera dans l’obligation d’assurer à vos utilisateurs un très haut niveau de protection de leurs données personnelles. Pour ce faire, vous devrez mettre en place tous les moyens techniques pour respecter les règles imposées par le RGDP tels qu’un bandeau demandant l’acception des cookies comme on en voit pratiquement sur tous les sites. Mais aussi désormais sur les pages où sont situées des formulaires en précisant la nature des données collectées, la finalité et la durée de conservation des données qui ne peut excéder 13 mois. Parmi les autres règles imposées par ce règlement, vous devrez disposer également d’un certificat SSL pour sécuriser votre site internet et même tenir un registre des données. Voici donc quelques-unes des règles qui vont seront demandées d’appliquer pour mai 2018, mais comme vous pouvez l’imaginer la liste est longue et nous vous conseillons fortement de vous y préparer dès maintenant ! Nos équipes sont là pour répondre à toutes vos éventuelles questions Nous sommes là pour vous aider à mieux comprendre l’enjeu et à mieux structurer votre plan d’action pour vous rendre conforme au RGPD pour votre site web. Contactez-nous au contact@allburotic.fr pour auditer votre site Internet et/ou votre entreprise. Nos experts sont là pour vous aider !